Organisation
Temmerman & Bouckaert Advocaten SPRL, dont le siège social est situé à 9000 Gand, Sint-Martensstraat 16, numéro d'entreprise 0474.605.063
(ci-après désigné "TBA Advocaten").
Coordonnées
TBA Advocaten
Sint-Martensstraat 16
9000 Gand
Tél : +32 9 223 04 41
www.tba.be
info@tba.be
Comment nous protégeons les données à caractère personnel : TBA Advocaten prend la protection de vos données très au sérieux et prend toutes les mesures appropriées en vue d'en empêcher l'abus, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation non désirée et la modification non autorisée.
Advocaten traite vos données dans le respect de la loyauté, l'honnêteté, la licéité, les contraintes de stockage, la proportionnalité, la finalité du traitement, l'intégrité et la confidentialité.
Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas sécurisées ou en cas de signes d'utilisation abusive de vos données, veuillez contacter notre service clientèle ou contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : info@tba.be.
Responsable du traitement de données à caractère personnel
Morgan Bechet
Sint-Martensstraat 16
9000 Gand
info@tba.be
Les données à caractère personnel traitées par nous
TBA Advocaten traite vos données à caractère personnel en raison de nos obligations légales, parce que nous avons conclu un contrat relatif à un service de conseil et/ou d'assistance et/ou parce que vous nous les avez vous-même fournies.
- Prénom et nom
- Sexe
- Date et lieu de naissance, mais seulement dans la mesure où vous entrez dans le champ d'application de la législation relative à la lutte contre le blanchiment (cf. ci-après)
- Adresse
- Numéro de téléphone
- E-mail
- Numéro de compte bancaire
- Autres données financières
Données à caractère personnel spéciales et/ou sensibles que nous traitons
TBA Advocaten traite (le cas échéant) vos données à caractère personnel spéciales et/ou sensibles :
- des informations relatives à votre casier judiciaire, des faits ou condamnations pénaux
- des données des personnes âgées de moins de 16 ans
- des données à caractère personnel relatives aux opinions politiques ou à l'appartenance syndicale ainsi que les données relatives au comportement sexuel ou à l'orientation sexuelle.
Le traitement de ces données est nécessaire pour l'introduction, l'exercice ou la justification d'une action judiciaire dans le cadre du contrat relatif au service de conseil et d'assistance que nous avons conclu avec vous.
L'objectif et le fondement du traitement des données à caractère personnel par nous
TBA Advocaten traite vos données à caractère personnel avec les objectifs suivants :
1. En vue de se conformer aux obligations imposées à TBA Advocaten par la législation relative à la lutte contre le blanchiment (cf. http://www.tba.be/nl/witwaswetgeving).
Si la mission que vous souhaitez nous confier relève du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent (cf. lien ci-dessus), nous sommes contraints d'identifier nos clients et de demander la production de documents justificatifs de cette identité, de vérifier ces documents et de les conserver en prenant une copie de votre carte d'identité. Le cas échéant, nous devrons également vous interroger sur l'origine des fonds ou des actifs.
Dans ce contexte, nous devons collecter (et vérifier) les données à caractère personnel suivantes :
o si vous êtes une personne physique : votre nom, prénom, date et lieu de naissance et, dans la mesure du possible, votre adresse ;
o si le client est une société, la liste des administrateurs - personnes physiques.
2. Dans le cadre de l'exécution de notre contrat relatif au service de conseil et d'assistance.
Pour ces raisons, nous traitons votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et e-mail de sorte à pouvoir rester en contact avec vous et que nous soyons en mesure de vous tenir informé sur l'état de votre dossier.
Nous avons besoin de votre numéro de compte bancaire en vue de régler les paiements (le cas échéant).
Nous traitons uniquement les données financières si cela s'avère absolument nécessaire en vue de mener une procédure ou à des fins de facturation.
3. Dans le cadre de la défense des intérêts légitimes de TBA Advocaten ;
Pour ces raisons, nous traitons les données relatives à votre sexe en vue de pouvoir nous adresser correctement à vous.
Prise de décision automatique
TBA Advocaten ne prend pas de décisions fondées sur un traitement automatisée de données sur des sujets pouvant avoir des conséquences (significatives) pour des individus.
Il s'agit de décisions prises par des programmes ou systèmes informatiques sans aucune intervention humaine (p. ex. par un employé de TBA Advocaten).
Le délai de conservation des données à caractère personnel
TBA Advocaten ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire en vue de réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.
Vos données sont conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la résiliation de notre contrat, tout en respectant le principe des contraintes de stockage. Ce délai est un délai minimum légal. Ces données sont ensuite détruites.
Le partage des données à caractère personnel avec des tiers
TBA Advocaten ne vend pas vos données à des tiers et fournit ces données uniquement lorsque cela est requis pour l'exécution de nos obligations légales et de nos compétences ou du contrat que nous avons conclu avec vous, p. ex. dans le cadre d'une éventuelle procédure.
Nous concluons un contrat relatif au traitement des données avec les sociétés qui traitent vos données dans le cadre de notre mission afin de garantir un même niveau de protection et de confidentialité de vos données.
TBA Advocaten demeure responsable de ces traitements.
Cookies ou techniques similaires dont nous faisons usage
TBA Advocaten n’utilise que des cookies techniques et fonctionnels ainsi que des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre pc, tablette ou smartphone lors de votre première visite au présent site internet. Les cookies dont nous faisons usage sont nécessaires pour permettre en vue du fonctionnement technique du site et de votre facilité d'utilisation. Ils assurent que le site fonctionne correctement et ils mémorisent de vos préférences. Grace aux cookies, nous pouvons également optimiser notre site internet.
Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur afin qu'il ne stocke plus de cookies.
Vous pouvez en outre supprimer de votre navigateur toutes les informations préalablement enregistrées.
Vos droits
Vous pouvez demander à TBA Advocaten :
- de vous fournir de plus amples informations relatives à l'identité des destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, dans la mesure ou ceux-ci existent ;
- de consulter et de faire rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel ;
- en cas de contestation, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
- de recevoir une copie gratuite des données à caractère personnel, sauf si une telle demande est manifestement non fondée ou excessive ; ou
- vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques. A ce titre, vous devez également indiquer aux termes de la demande datée mentionnée ci-dessous les motifs relatifs à votre situation spécifique sur la base desquels vous vous opposez au traitement des données. Ce droit d'opposition ne s'applique cependant qu'à vos données à caractère personnel relatives au sexe.
- le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous forme courante et lisible par ordinateur et de les transférer à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel.
Cela signifie également que vous pouvez nous demander de vous faire parvenir vos données à caractère personnel dont nous disposons dans un fichier informatique ou de les envoyer à un autre organisme désigné par vous.
Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de correction, de suppression, de transfert de vos données à caractère personnel ou votre demande de révocation de votre consentement ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel à l'adresse mail suivante : info@tba.be
Pour s'assurer que vous avez bien effectué la demande de consultation de vos données, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d'identité à votre demande. Afin de protéger votre vie privée, nous vous conseillons de masquer votre photo de passeport, la MRZ (machine readable zone, la bande située bas du passeport indiquant des chiffres) ainsi que votre numéro de passeport.
TBA Advocaten répondra à votre demande dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de trente jours.
TBA Advocaten tient également à souligner que vous disposez de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale, dont les coordonnées sont les suivantes:
L'Autorité de protection des données belge
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35